Mentions Légales

1. Quels termes employons-nous ?

Pour la lecture du présent document, les expressions ci-dessous sont retenues avec le sens suivant :

• Client : toute personne morale, tout professionnel ou toute personne physique juridiquement capable au regard des articles 1123 et suivants du Code civil, dès lors qu'elle consulte le site régi par ces conditions.
• Prestations et Services : l'ensemble de ce que le site met à la disposition de ses Clients.
• Contenu : tous les éléments qui composent l'information publiée en ligne, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos.
• Informations clients (appelées plus loin « Informations ») : les données personnelles que le site peut conserver afin d'administrer votre compte, de suivre la relation client et de produire des analyses et des statistiques.
• Utilisateur : l'internaute qui se connecte au site et qui s'en sert.
• Informations personnelles : selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s'agit des informations permettant, sous une forme quelconque, d'identifier directement ou indirectement les personnes physiques qu'elles visent.

Quant aux notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles », elles s'entendent au sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Quelles règles encadrent l'utilisation du site ?

• Acceptation : naviguer sur le site revient à adhérer sans réserve aux conditions générales d'utilisation exposées ici.
• Évolution : ces conditions peuvent être complétées ou changées à tout instant ; chaque utilisateur a donc intérêt à les relire fréquemment.
• Protection de l'œuvre : en tant qu'œuvre de l'esprit, le site bénéficie de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des réglementations internationales en vigueur. Il est interdit au Client de reprendre, de transmettre ou d'exploiter à son profit tout ou partie des travaux et éléments qui le composent.
• Disponibilité : en principe, le site reste consultable à toute heure. Une maintenance technique peut cependant imposer une coupure ; le site tâchera alors d'annoncer à l'avance aux utilisateurs le jour et l'horaire de l'opération.
• Mises à jour : le contenu du site est actualisé fréquemment, et il en va de même des présentes mentions légales. Toute nouvelle version s'applique à l'utilisateur, à qui il est recommandé de la consulter aussi souvent que possible.

3. Qui édite ce site ?

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire connaître aux utilisateurs l'identité des personnes qui ont participé à la création du site et qui en assurent le suivi. Les voici :

4. Que propose le site ?

Sa vocation est d'informer sur les différentes activités de la société. Le site veille à diffuser des renseignements aussi exacts que possible, sans pouvoir être tenu pour responsable d'une omission, d'une erreur ou d'un retard d'actualisation, que ce manquement lui soit imputable ou qu'il provienne des partenaires tiers qui lui transmettent ces données.

À retenir :

• les informations publiées ont une valeur purement indicative et peuvent changer ;
• elles ne prétendent pas à l'exhaustivité ;
• elles restent valables sous réserve des changements intervenus depuis leur publication.

5. Quelles sont les contraintes techniques ?

Le fonctionnement du site repose notamment sur JavaScript.

Pour y accéder dans de bonnes conditions, l'utilisateur s'engage à se servir :

• d'un équipement récent et exempt de tout virus ;
• d'un navigateur de génération actuelle, maintenu à jour.

Aucun dommage matériel découlant de l'usage du site ne pourra être imputé à ce dernier.

L'hébergement est confié à un prestataire établi au sein de l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'ambition est d'offrir un service dont le taux de disponibilité soit le plus élevé possible. L'hébergeur garantit un fonctionnement continu, jour et nuit, toute l'année. Il peut toutefois suspendre l'hébergement, le moins longtemps possible, en particulier :

• pour des opérations de maintenance ;
• pour améliorer ses infrastructures ;
• en cas de panne de celles-ci ;
• lorsque les Prestations et Services engendrent un trafic jugé anormal.

Ni le site ni son hébergeur ne répondent des perturbations du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, dues par exemple à une saturation qui bloquerait l'accès au serveur.

6. À qui appartiennent les contenus ?

Le propriétaire du site détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d'utilisation de l'ensemble des éléments que l'on peut y consulter : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.

Sans accord écrit et préalable de sa part, il est interdit de reproduire, de représenter, de modifier, de publier ou d'adapter ces éléments, en totalité ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit.

Tout usage non autorisé du site ou de l'un de ses éléments sera regardé comme une contrefaçon et donnera lieu à des poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Jusqu'où va la responsabilité du propriétaire ?

Le propriétaire ne saurait répondre :

• des dommages, directs ou indirects, subis par l'équipement de l'utilisateur au moment où il accède au site, qu'ils résultent d'un matériel non conforme aux exigences décrites au point 5, d'un bogue ou d'une incompatibilité ;
• des préjudices indirects nés de l'utilisation du site, comme la perte d'un marché ou d'une chance.

Les utilisateurs disposent d'espaces d'échange, par exemple la possibilité d'envoyer une question via la rubrique de contact. Le propriétaire peut retirer, sans avertissement préalable, tout message publié dans ces espaces qui enfreindrait le droit applicable en France, notamment les règles relatives à la protection des données. Il se réserve aussi, s'il y a lieu, d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'auteur, en particulier pour des propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quelle que soit leur forme (texte, photographie, etc.).

8. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Le Client est tenu informé des textes qui s'appliquent à la communication commerciale : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Qui est responsable du traitement ?

Lorsque des Données Personnelles sont recueillies à l'occasion de l'ouverture du compte de l'Utilisateur ou de sa navigation, c'est le propriétaire, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, qui est responsable de leur traitement.

À ce titre, le site s'oblige à se conformer aux textes en vigueur. Il lui revient notamment :

• de déterminer les finalités de chacun de ses traitements ;
• d'informer de manière complète ses prospects et ses clients sur l'usage fait de leurs données, une fois leur consentement recueilli ;
• de tenir un registre des traitements fidèle à la réalité.

À chaque traitement, le site met en œuvre des moyens raisonnables pour que les Données Personnelles soient exactes et pertinentes au regard des objectifs poursuivis.

8.2 Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Selon les cas, le propriétaire peut exploiter tout ou partie des données pour :

• faire fonctionner le site et assurer la gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services demandés : données de connexion et d'usage, facturation, historique des commandes, etc. ;
• prévenir la fraude informatique et la combattre (spam, piratage, etc.) : équipement utilisé pour naviguer, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
• rendre la navigation plus agréable : données de connexion et d'usage ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction, auxquelles chacun est libre de répondre : adresse e-mail ;
• conduire des campagnes de communication par SMS ou par courriel : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Vos données ne sont jamais vendues : elles servent uniquement lorsque c'est nécessaire, ou à des fins d'analyse et de statistiques.

8.3 Quels sont vos droits ?

La réglementation européenne applicable reconnaît aux Utilisateurs les droits suivants :

• accès à leurs données (article 15 du RGPD) et rectification de celles-ci (article 16 du RGPD) ;
• mise à jour, complément, verrouillage ou effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu'elles se révèlent inexactes, incomplètes, ambiguës ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
• retrait du consentement, à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
• limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
• portabilité des données qu'ils ont eux-mêmes transmises, lorsque le traitement est automatisé et repose sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• directives post mortem : décider du sort de leurs données après leur décès et indiquer si le site doit ou non les transmettre à un tiers qu'ils auront désigné au préalable.

En l'absence de directives, le site supprime les données d'un Utilisateur dès qu'il apprend son décès, sauf si leur conservation demeure indispensable pour servir de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.

Comment exercer ces droits ?

• Écrivez au propriétaire à l'adresse figurant au point 3, que ce soit pour savoir comment vos Données Personnelles sont utilisées, pour en obtenir la correction ou pour vous opposer à leur traitement.
• Précisez quelles données doivent être corrigées, actualisées ou effacées.
• Joignez la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) afin de permettre une identification sans ambiguïté.

Une demande d'effacement reste subordonnée aux obligations que la loi fait peser sur le site, notamment en matière d'archivage et de conservation des documents.

Chaque Utilisateur peut par ailleurs saisir une autorité de contrôle, en particulier la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.4 Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Le site ne traite, n'héberge et ne transfère aucune Information relative à ses Clients vers un pays extérieur à l'Union européenne, ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne, sans avoir d'abord prévenu le client concerné. Il choisit néanmoins librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site prend toutes les précautions utiles pour garantir la sécurité des Informations et, en particulier, pour empêcher qu'elles parviennent à des personnes non habilitées. Si le propriétaire venait à apprendre qu'un incident a porté atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations d'un Client, il en avertirait celui-ci au plus vite et lui indiquerait les mesures correctives adoptées. Aucune « donnée sensible » n'est par ailleurs recueillie.

Peuvent avoir accès aux Données Personnelles de l'Utilisateur, uniquement pour atteindre les finalités décrites ici :

• les filiales du propriétaire ;
• ses sous-traitants, c'est-à-dire ses prestataires de services ;
• dans la limite de leurs fonctions, et en premier lieu, les membres de notre service client.

9. Que se passe-t-il en cas d'incident ?

Malgré toutes les précautions prises, nul mode de transmission sur Internet ni nul procédé de stockage électronique n'offre une sûreté totale ; nous ne sommes donc pas en mesure de promettre une sécurité parfaite.

Si une faille de sécurité était portée à notre connaissance, les utilisateurs touchés en seraient avertis pour pouvoir réagir en conséquence. Nos procédures de signalement intègrent les obligations légales qui nous incombent, tant sur le plan national qu'européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de tout sujet touchant à la sécurité de leur compte, et à leur donner les éléments dont ils ont besoin pour remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée sans qu'il le sache, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support. Une seule exception : en cas de rachat du site et des droits qui s'y attachent, ces informations pourraient être remises au repreneur, qui serait lui-même soumis à la même obligation de conservation et de modification des données envers l'utilisateur.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site s'appuie sur des réseaux sécurisés par des dispositifs usuels :

• pare-feu ;
• pseudonymisation ;
• chiffrement ;
• mots de passe.

Au cours de chaque traitement, il adopte toutes les mesures raisonnables pour prévenir la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de ces données.

10. Liens, cookies et balises : comment cela fonctionne-t-il ?

Le site renvoie, avec l'accord du propriétaire, vers d'autres sites au moyen de liens hypertextes. Faute de pouvoir contrôler le contenu de ces sites tiers, il décline toute responsabilité à leur sujet.

Tant que vous ne désactivez pas les cookies, vous consentez à ce que le site y recoure. Vous pouvez les désactiver à tout moment, sans frais, grâce aux options décrites plus bas ; gardez à l'esprit que cela risque de restreindre, voire de bloquer, l'accès à certains Services du site.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » (ci-après « Cookie ») est un fichier de petite taille transmis au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son terminal, qu'il s'agisse d'un ordinateur ou d'un smartphone. Il peut contenir :

• le nom de domaine de l'Utilisateur ;
• son fournisseur d'accès à Internet ;
• son système d'exploitation ;
• la date et l'heure de la connexion.

Un Cookie ne présente aucun danger pour le terminal de l'Utilisateur.

À quoi servent-ils ici ? Le site peut exploiter des informations sur la visite de l'Utilisateur, comme les pages vues ou les recherches lancées, afin d'enrichir son contenu et de faciliter la navigation.

Comment les paramétrer ? Puisque les Cookies rendent la navigation et l'accès aux services plus simples, l'Utilisateur peut régler son navigateur :

• pour les accepter ou les refuser, soit en bloc, soit selon l'émetteur ;
• pour être interrogé au cas par cas, avant tout enregistrement d'un Cookie sur son terminal.

Le site signale que, dans ce dernier cas, certaines fonctions du navigateur risquent de ne plus être accessibles.

Que se passe-t-il en cas de refus ? Lorsque l'Utilisateur bloque ou efface les Cookies, sa navigation et son expérience sur le site peuvent s'en trouver réduites. La même limite peut apparaître si le propriétaire ou l'un de ses prestataires n'arrive pas à identifier, pour des raisons de compatibilité technique, le navigateur employé, les réglages de langue et d'affichage, ou le pays à partir duquel le terminal paraît connecté.

Le site n'assume alors aucune responsabilité quant aux effets d'un fonctionnement dégradé du site et de ses éventuels services, qu'il résulte :

• du refus des Cookies par l'Utilisateur ;
• de l'impossibilité, liée au choix de l'Utilisateur, d'enregistrer ou de lire les Cookies indispensables au fonctionnement.

Chaque navigateur se configure à sa façon ; son menu d'aide explique comment modifier ses préférences en matière de Cookies. L'Utilisateur peut exprimer ou changer ses choix à tout moment. Le site peut également s'adjoindre des prestataires externes pour collecter et traiter les informations mentionnées dans cette section.

Et les réseaux sociaux ? Si l'Utilisateur clique sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, après avoir accepté les cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux peuvent eux aussi installer des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Ces cookies ne sont déposés qu'avec son consentement, exprimé par la poursuite de la navigation, et l'Utilisateur garde à tout moment la faculté de le retirer.

Et les balises (« tags ») ?

De temps à autre, le site peut recourir à des balises Internet, aussi nommées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Il les met en place par le biais d'un partenaire spécialisé dans l'analyse d'audience, qui peut être établi à l'étranger et y stocker les informations correspondantes, adresse IP de l'Utilisateur comprise.

Ces balises figurent :

• dans les publicités en ligne qui conduisent les internautes vers le site ;
• sur les différentes pages du site lui-même.

Elles aident le site à mesurer la manière dont les visiteurs réagissent, l'efficacité de ses actions (nombre d'ouvertures d'une page, contenus consultés, etc.) et l'usage que l'Utilisateur fait du site.

Grâce à elles, le prestataire externe peut, le cas échéant, collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, établir pour le propriétaire des rapports d'activité, et proposer d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

11. Quel droit s'applique en cas de litige ?

Tout différend lié à l'utilisation du site relève du droit français. Sauf lorsque la loi s'y oppose, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.