Le débat autour de la conformité revêt une importance capitale dans les entreprises modernes. Nombreux sont ceux qui se demandent si elle doit être strictement obligatoire...
La Loi Châtel, adoptée en 2005, vise à protéger les consommateurs en facilitant la résiliation de certains contrats, notamment ceux d’assurance et de téléphonie mobile. Elle...
Il suffit d’une poignée de main non respectée, d’un contrat devenu flou avec le temps, ou d’un différend qui échappe à tout contrôle pour que le...
Les associations jouent un rôle fondamental dans le tissu social, en offrant une plateforme pour diverses causes et initiatives. Pour rester pertinentes et efficaces, elles doivent...
Écrire à un notaire nécessite une attention particulière, notamment en ce qui concerne les formules de politesse. Ces professionnels du droit attachent une grande importance à...
Subir des propos diffamatoires sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la réputation et le bien-être d’un salarié. La diffamation, qu’elle soit...
L’année 2024 s’annonce fondamentale pour le secteur social en France avec la réévaluation de la valeur du point convention 66. Cette révision, attendue par de nombreux...
La Convention Collective Nationale 66, souvent abrégée en CCN 66, régit les conditions de travail et les rémunérations dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Cette...
Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, la protection du patrimoine personnel devient une préoccupation majeure. Entre l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et l’Entreprise Individuelle à...
Lorsqu’un commerçant souhaite organiser un jeu concours en boutique, l’une des premières étapes majeures est de s’assurer que les clauses du règlement respectent la législation en...
Pour lancer une entreprise en France, l’obtention d’un numéro SIRET s’impose comme une étape fondamentale. Ce numéro unique, délivré par l’INSEE, permet d’identifier chaque établissement d’une...
L’entreprise individuelle, souvent choisie pour sa simplicité et sa flexibilité, revêt plusieurs formes, chacune avec ses particularités. L’auto-entrepreneur, par exemple, attire ceux qui souhaitent tester une...
La propriété intellectuelle repose sur la protection des créations de l’esprit, qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres littéraires et artistiques, ou encore de symboles, noms et images utilisés...
Les dirigeants d’entreprise sont souvent en première ligne lorsqu’il s’agit de prendre des décisions stratégiques. La responsabilité personnelle de ces leaders ne se limite pas à...